Conditions Générales de Vente
Le site marchand www.lapetitebouticdemarie.com est exploité par la société la petite boutic de marie
Téléphone : 0645917880 numéro de tva intracommunautaire FR 78 511124547
E-mail : contact@lapetitebouticdemarie.com
Site hébergé par la Société OVH : SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Site réalisé par : ConceptElise sous le CMS WordPress.
1. UTILISATION DU SITE WWW.LAPETITEBOUTICDEMARIE.COM
2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
3. PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par lapetitebouticdemarie.com concernent l’univers des machines et accessoires cricut du vinyle, divers articles : tee shirt, body, mug, sac, coussin, articles en bois . Chaque produit est mis en situation, seul ou avec d’autres produits et accessoires de décoration. Seul le descriptif précise ce qui fait parti du produit.
Les couleurs des articles peuvent varier suivant la définition de votre écran. Tous les textes, et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois, en cas de grosses erreurs ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.
4. PASSATION DE LA COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site www.lapetitebouticdemarie.com 24h/24h et 7j/7j. Il peut, à tout moment, demander des informations supplémentaires avant de passer sa commande soit en envoyant un message à l’adresse contact@lapetitebouticdemarie.com soit par téléphone au 06.45.91.78.80 du mardi au samedi de 6 h 00 à 20 h 00,
Pour valider une commande, le client devra saisir ses coordonnées exactes pour que la livraison de sa commande soit effectuée. D’éventuelles erreurs de saisie ne pourront être reprochées à lapetitebouticdemarie.com et le client supportera les conséquences en termes de retard, d’erreur de livraison ou de frais d’acheminement supplémentaires.
Il pourra créer un compte en cliquant sur l’icône « Mon compte » sur la page d’accueil du site, choisir ensuite un identifiant et confirmer un mot de passe. Ces éléments devront rester confidentiels et le client sera seul responsable des conséquences en cas de divulgation à des tiers.
La communication du numéro de carte de bancaire et sa validation entraînent l’enregistrement automatique de la commande. Cet enregistrement a valeur de preuve quant au contenu et à la date de la commande. La validation du processus d’enregistrement de sa commande par le client engage formellement ce dernier à honorer le prix de sa commande en vertu des dispositions de la loi du 13 mars 2000 concernant la validation des commandes par signature électronique.
La commande est alors confirmée par l’envoi d’un e-mail au client qui peut également imprimer un récapitulatif de sa commande.
5. MOYENS DE PAIEMENT
Le client peut payer sa commande par carte bancaire via paypal (carte bleue, mastercard, visa, eurocard), par virement bancaire ou via paypal en ligne. Les paiements en ligne sont sécurisés et garantis par la Paypal, aucune donnée bancaire confidentielle ne transite par le site de vente en ligne. lapetitebouticdemarie.com se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par le centre bancaire.
Le montant de la transaction bancaire est débité à validation de la commande du compte client malgré le départ différé de la commande.
6. LIVRAISON ET FRAIS D’EXPÉDITION
Tous les colis font à ce jour l’objet d’une expédition par la poste,
Livraison partout en France Métropolitaine.
La poste a l’obligation de vous contacter pour présenter la marchandise.
IMPORTANT : lorsque vous recevrez votre commande, nous vous invitons à bien contrôler le nombre de colis reçu par rapport au bon de transport, de bien contrôler son état extérieur et son contenu en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. N’hésitez pas également à déballer le produit si l’emballage extérieur présente des dommages ou non. Si votre colis ou le produit présente des traces d’ouverture et/ou de détérioration :
– Nous vous invitons à refuser le produit et à décrire précisément le dommage sur le bon de livraison du transporteur (« carton enfoncé », etc….) : une description claire et explicite des dommages constatés est impérative pour être considérée comme une réserve valable. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à nous contacter au 0645917880
7. GARANTIES
Les produits de lapetitebouticdemarie.com bénéficient de la garantie fournisseur spécifique à chaque produit (art. 4 décret du 24 mars 1978). Si le client est en mesure d’apporter la preuve d’un défaut de fabrication, lapetitebouticdemarie.com devra en réparer toutes les conséquences selon les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Sont exclus de cette garantie les cas suivants : mauvaise utilisation du produit ou usage non conforme à sa notice technique, cause d’origine extérieure ou annexe, intervention d’un réparateur non qualifié sur le produit.
8. RESPONSABILITÉ
lapetitebouticdemarie.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures (matériels, corporels, etc.) qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme des produits commercialisés sur le site. Les notices techniques et modes d’emploi livrés avec les produits tiendront lieu de preuves concernant la qualification d’un usage « conforme ».
9. RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de son directeur de publication. La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée sous réserve de 3 conditions :
– gratuité de la diffusion ;
– respect de l’intégralité des documents reproduits : pas d’altération ni de modification d’aucune sorte ;
– citation claire et lisible de la source sous forme suivante, ex : ce document provient du site www.lapetitebouticdemarie.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L’adresse du site doit impérativement figurer dans la référence. Pour d’autres utilisations, nous consulter.
11. CONTESTATIONS, LITIGES ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
lapetitebouticdemarie.com invite tous ses clients à prendre contact avec elle préalablement à toute assignation en justice afin qu’une solution amiable puisse être recherchée. Tous les courriers tenant aux réclamations doivent être envoyés à l’adresse suivante : la petite boutic de marie 4 rue de bel air 16700 villegats
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à l’exécution ou l’interprétation des présentes relèvera de la compétence du Tribunal d’Instance (Article L141-5). « Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
Toute commande qui n’est pas totalement payée reste la propriété de la petite boutic de marie
12. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En cliquant sur le bouton « VALIDER » du récapitulatif de sa commande, le client reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de vente et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, sa commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue et les présentes conditions générales de vente ne trouvent donc plus à s’appliquer.